Charte « données personnelles » relative à la collecte et au traitement des données personnelles
Préambule
Dans le cadre de l’exploitation du Site et/ou des Services, la Société est amenée à collecter et à effectuer des traitements des données personnelles des Internautes.
1. Nature des données collectées
Parmi les données à caractère personnel de l’Internaute que la Société collecte auprès de lui peuvent figurer :
- ses nom et prénom ;
- son adresse de courrier électronique ;
- son adresse IP (adresse virtuelle de son ordinateur) lorsqu’il se connecte au Site internet, aux sites extranet et/ou aux applications mobiles de la Société ;
- son identifiant et mot de passe uniquement lorsqu’il accède aux espaces clients des sites extranet et/ou aux applications mobiles de la Société ;
- son curriculum vitae lorsqu’il candidate pour un emploi auprès de la Société ;
- les informations relatives aux contrats conclus par les Utilisateurs et/ou aux services conclus par le Client.
2. Modalités de collecte des données
Ces données sont collectées :
- soit par l’intermédiaire du formulaire de contact présent sur le site ;
- soit par la navigation de l’Internaute sur le site lorsqu’il a consenti à l’utilisation de cookies ou, selon le cas, ne s’y est pas opposé.
3. Sources des données collectées
Ces données sont collectées directement auprès de l’Internaute.
4. Finalités des traitements de données
Les données à caractère personnel collectées auprès de l’Internaute et traitées par la Société ont pour finalité de permettre à cette dernière de :
- envoyer par courrier à l’Internaute les informations, contre-proposition ainsi que tout élément lié à un devis, une demande ou bien encore un contrat ;
- envoyer par courrier électronique à l’Internaute une newsletter sur l’évolution des produits distribués par la Société ou bien encore des offres commerciales ;
- établir des statistiques.
5. Destinataires des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel de l’Internaute est RDV Sud.
Les données recueillies par la Société peuvent être transmises à l’ensemble du personnel administratif de la Société.
La Société peut également les communiquer à tout autre destinataire prévu ou qui serait prévu par une disposition législative ou réglementaire.
6. Droits de l’Internaute à l’égard du traitement de ses données
Conformément à la réglementation, l’Internaute peut demander des informations à tout moment sur ses données personnelles détenues par la Société, demander leur rectification, si elles sont inexactes ou incomplètes, leur effacement ou une limitation à leur traitement.
L’Internaute bénéficie également des droits suivants :
- Droit d’obtenir de la Société la confirmation que des données personnelles le concernant sont traitées ou ne le sont pas et, dans l’affirmative, droit d’accéder à ces données et de recevoir des informations concernant les finalités du traitement, les catégories de données personnelles concernées, les destinataires des données, et l’existence éventuelle d’une prise de décision automatisée et logique sous-jacente du traitement, ainsi que la durée de conservation des données, les autres droits qui lui ouverts, le droit de réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et la source des données si elles n’ont pas été collectées directement auprès de lui.
- Droit à la portabilité de ses données, lorsque cela est applicable.
- Droit de retirer son consentement, lequel a été formulé en cochant la case prévue à cet effet, étant précisé que le retrait de son consentement ne portera pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur son consentement initial.
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
- Droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles.
Pour exercer ses droits, l’Internaute adresse un courrier recommandé avec accusé de réception à l’attention du Délégué à la Protection des données (DPO) RDV Sud – 1 Parc d’Activités de Fontvieille – Route des Quatre Saisons -13190 Allauch, accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité. »
7. Conséquences du retrait du consentement ou de l’exercice du droit d’opposition au(x) traitement(s) de données personnelles
En cas d’exercice par l’Internaute de son droit de retrait de son consentement ou de son droit de s’opposer au(x) traitement(s) de ses données, il sera mis fin à la collecte et aux traitements de ses données, et à l’ensemble des activités pour lesquelles ce traitement de données était nécessaire.
8. Sécurité des données
La Société prend les dispositions nécessaires, à l’aide des mesures techniques ou organisationnelles appropriées, pour que les données des Internautes recueillies soient traitées de façon à garantir une sécurité appropriées desdites données, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle.
9. Durée de conservation des données
En cas d’exercice du droit de retrait ou du droit d’opposition, les données sont effacées. Cependant, conformément à la règlementation, certaines données peuvent être conservées pour une durée maximale définie légalement en fonction de leur nature et des finalités poursuivies.
10. Base légale du traitement des données
Le traitement des données personnelles collectées est justifié sur les bases légales suivantes :
- l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ;
- le respect d’obligations légales ou fiscales ;
- le consentement exprès et spécifique ;
- notre intérêt légitime, sous réserve de votre propre intérêt et droits fondamentaux.
Le refus de consentement, lorsque ce dernier est nécessaire, rendra impossible la réalisation des services en ligne pour le Client.